Les importateurs peuvent être admissibles à un allégement en vertu du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025). Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans Avis des douanes 25-19 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
Pour les marchandises qui ne sont pas admissibles en vertu du Décret de remise visant les surtaxes des États-Unis (2025), le gouvernement du Canada maintient un processus distinct de demande de remise destiné aux importateurs faisant face à des circonstances exceptionnelles.
Les importateurs touchés par ces mesures peuvent demander un allégement tarifaire dans le cadre du régime canadien de remise, lequel demeure accessible aux demandes répondant à des critères précis.
En ce qui concerne les demandes de remise des droits de douane, le gouvernement examinera les demandes de remise dans les cas suivants :
Afin de faciliter un examen rapide de la demande, les demandes de remise doivent être accompagnées de tous les renseignements exigés dans le modèle de présentation du gouvernement.
Pour des renseignements supplémentaires, notamment le modèle de demande ainsi que les exigences relatives à la présentation d’une demande, veuillez consulter : Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis – Canada.ca
Présentez vos demandes de remise ou vos demandes de renseignements à l’adresse suivante : remissions-remises@fin.gc.ca, en inscrivant « Remise États‑Unis » dans la ligne d’objet.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de consultation à omniconsulting@omnitrans.com.
